Actualité du Droit du Dommage Corporel

Chers Confrères, Chers Adhérents, Chers adeptes du droit du dommage corporel,

La jurisprudence évolue ! Et votre UJA est à l’affût.

Par deux décisions rendues le 20 janvier 2023 (Cass, AP, 20 janvier 2023, numéros 21-23.947 et 21-23.673), l’assemblée plénière de la Cour de Cassation considère désormais que :

La rente d’accident du travail ne s’impute plus sur le déficit fonctionnel permanent en cas de recours des tiers payeurs.
En matière de faute inexcusable de l’employeur, les victimes pourront percevoir une indemnité au titre des souffrances endurées en sus de la rente d’accident du travail.

Pour vous permettre de mieux appréhender ces nouveautés et vous perfectionner dans l’art du dommage corporel, l’UJA vous informe qu’une formation sur la question est prévue qui se tiendra en présentiel le jeudi 8 juin 2023.

A vos agendas !
Cette formation sera animée par notre confrère Eric MOUTET.

Les inscriptions seront bientôt ouvertes et vous seront signalées par un prochain courriel.